Conditions générales de ventes

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Hi-Tech Déstock

Conditions générales applicables à partir du 26/08/2010 annulent et remplacent les précédentes le cas échéant. 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: le délai de réapprovisionnement s'appliquera dans ce cas.

3- PRODUITS ET DISPONIBILITE

Vous pouvez commander 7j/7 24h/24. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles sur notre espace ou chez nos fournisseurs, donc il est tout à fait probable qu'un produit commandé sur le site tombe en rupture de stock si notamment plusieurs commandes ont été passées le même jour.
Dans ce cas, le délai de réapprovisionnement est estimé entre 3 à 7 jours ouvrés, le client peut s'il le souhaite modifier sa commande sur un produit équivalent ou avec un prix plus élevé dans ce cas il devra régler la différence de prix.
Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables des ruptures de stock de nos fournisseurs, dans ce cas nous nous engageons à vous fournir un produit équivalent ou un remboursement totale de votre commande sous un délai maximal de 30 jours si ce produit n'existe plus chez nos fournisseurs. La réglementation sur les sites de vente e-commerce, nous accorde jusqu'à 30 jours, pour livrer votre commande.

4- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

5 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

7- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

8 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.Nous demandons au client de vérifier soigneusement leur adresse de livraison, et de signaler s'il y a la présence d'un digicode en cas de résidence dans un immeuble car nous ne serons pas responsables de la livraison à une adresse erronée.
Le client paiera pour le coût du renvoi d'un paquet en raison d'une mauvaise adresse. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). Nous demandons au client de bien vérifier l'état de votre commande avant de signer le bordereau de livraison et de l'accepter.
Les délais de livraisons prennent effets :
1 - à la date de réception du paiement , pour un paiement paypal. (A condition que le produit soit en stock)
2-  à la date de confirmation du bon encaissement par notre banque, pour un paiement par chèque .

9- RETRACTATION

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour remboursement. Conformément à la loi, nous bénéficions d'un délai de 30 jours maximum pour effectuer le remboursement.
Une pénalité de 23€ sera appliquée dans ce cas pour couvrir les frais relatifs à la commande (main d'oeuvre, emballage, gestion administrative)
Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. L'objet doit être retourné non utilisé, non déballé, dans son emballage d'origine.
Les objets tels que les téléphones mobiles sont sous emballage anti-statique, l'emballage ne devra pas avoir été ouvert, le retour sera accompagné de la facture correspondante. Nous ne rembourserons pas les produits qui ont déja servi.
Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

10- GARANTIES

Tous nos téléphones sont garantis pendant un délai de 2 mois aprés date de réception de votre commande. La garantie couvre les dysfonctionnements uniquement logiciels. Les accessoires ne sont pas couverts dans le cadre de la garantie puisqu'ils sont considérés comme offerts par le constructeur et vous avez la possibilité de les racheter sur notre site internet directement ou en faisant la demande expresse par email.
Le client sera responsable des frais liés à l'envoi du produit et au retour de celui-ci. Hi-tech Déstock ne peut être tenu responsable d'un problème de choc, de dysfonctionnement provoqué au cours du transport ou de la perte ou du vol du colis.
Dans ce cas il est vivement conseillé d'assurer votre colis (R1, R2,R3 selon les options proposés) et obligatoire de nous communiquer le numéro de suivi associé à ce colis afin qu'on puisse en suivre l'acheminement du colis. 

Ne sera pas accepté dans le cadre de la garantie les cas suivants:

- un mauvais entretien du téléphone (exposant le téléphone à des températures anormales...)
- un dysfonctionnement du téléphone suite à un choc, une chute du téléphone, ou mis au contact avec l'eau.
- les bris d'écrans ou la détérioration du téléphone
- gravure sur le téléphone portable, profonde rayure sur le téléphone
- Démontage du téléphone, l'ouverture du téléphone

Dans ces cas particuliers, le téléphone défectueux vous sera renvoyé ou un devis vous sera présenté pour réparer le téléphone s'il est considéré comme réparable.
Vous aurez le choix de refuser de payer la réparation, dans ce cas le téléphone défectueux vous sera simplement renvoyé.

Vous pouvez bénéficier d'une extension de garantie si vous le désirez, merci de nous envoyer un email afin qu'on puisse vous communiquer le montant qui dépend directement du modèle de téléphone

11- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

12- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

14- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.